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LA FOSSETTE à Vars(16)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LA FOSSETTE à Vars (16 Charente)
Code département 16 (Charente)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 393
Identifiant B073
Cle rivoli A
Code rivoli 160 393 B073 A
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LA FOSSETTE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00073
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot FOSSETTE
Code Insee de la ville 16393
lettre L
Latitude 45.77053
Longitude 0.1329

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5503 16330 VARS477230.66523036.40.13290279988912145.7705345507393
5626 16330 VARS477326.66523103.20.13410606886387245.7711670561733
5631 16330 VARS477270.965230660.13340719123132445.770814092435
5643 16330 VARS477423.16523125.10.13533675085999745.7713956585627
5938 16330 VARS477395.36523123.40.13498005999356745.7713712798631
5993 16330 VARS477560.86523196.70.13707406076005345.7720849459865

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2017-06-26 39 sols 16393000ZE0149 100.00 €
2017-06-26 3 terres 16393000ZE0151 100.00 €
2017-06-26 139 sols 16393000ZE0143 99,900.00 €
2017-06-26 11 terres 16393000ZE0146 99,900.00 €
2017-06-26 8 sols 16393000ZE0166 99,900.00 €
2016-11-14 139 sols 16393000ZE0143 1,500.00 €
2016-11-14 11 terres 16393000ZE0146 1,500.00 €
2016-11-14 39 sols 16393000ZE0149 105,500.00 €
2016-11-14 3 terres 16393000ZE0151 105,500.00 €
2016-11-14 12 sols 16393000ZE0168 105,500.00 €
2014-04-29 139 sols 16393000ZE0143 114,000.00 €
2014-04-29 5 terres 16393000ZE0144 114,000.00 €
2014-04-29 16 terres 16393000ZE0145 114,000.00 €
2014-04-29 11 terres 16393000ZE0146 114,000.00 €
2016-10-065643 Maison 3 86 535 jardins 16393000ZE0077 117,000.00 €
2016-10-065643 Maison 3 86 765 sols 16393000ZE0077 117,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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